Vos droits RGPD
Découvrez les droits dont vous bénéficiez sur vos données personnelles dans RideCloud, et la procédure pour les exercer.
Dernière mise à jour · 17 mai 2026
1. Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Il vous reconnaît un ensemble de droits visant à garantir le contrôle de vos données et leur protection.
RideCloud applique strictement le RGPD ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Pour comprendre comment vos données sont collectées et traitées, consultez notre Politique de confidentialité.
2. Droit d'accès
Article 15 du RGPD. Vous pouvez à tout moment obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par RideCloud, et accéder à ces données dans un format compréhensible.
Vous recevrez notamment :
- la liste complète des catégories de données vous concernant ;
- les finalités de chaque traitement ;
- les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- la durée de conservation prévue ;
- l'origine des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de vous.
3. Droit de rectification
Article 16 du RGPD. Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Pour la plupart des informations, la rectification est immédiate via votre interface RideCloud (page de profil, paramètres de compte).
Pour les données qui ne sont pas directement modifiables (par exemple l'adresse e-mail principale dans certains cas), adressez-nous une demande à support@javachrist.fr.
4. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Article 17 du RGPD. Vous pouvez demander la suppression définitive de l'ensemble des données personnelles vous concernant, lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales ;
- vous retirez votre consentement ;
- vous vous opposez au traitement sans motif légitime impérieux ;
- les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Procédure simplifiée
Vous pouvez également supprimer vous-même votre compte depuis l'interface du Service : page Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. La suppression effective intervient sous 30 jours maximum.
Certaines données peuvent être conservées au-delà de ce délai si la loi nous y oblige (obligations comptables, lutte contre la fraude). Dans ce cas, elles sont strictement isolées et inaccessibles en dehors de ces finalités légales.
5. Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD. Vous pouvez demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données, notamment :
- pendant la vérification de l'exactitude de vos données contestées ;
- lorsque vous vous êtes opposé à un traitement, le temps que nous vérifiions nos motifs légitimes ;
- en cas de traitement illicite si vous préférez la limitation à l'effacement.
6. Droit à la portabilité
Article 20 du RGPD. Vous avez le droit de récupérer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, l'ensemble des données que vous avez fournies à RideCloud, afin de les transmettre à un autre service.
RideCloud propose nativement, depuis l'interface du Service, l'export complet de vos données aux formats :
- JSON — structuré, exploitable par tout outil de programmation ;
- ZIP — archive complète incluant documents PDF et photos ;
- PDF — synthèse imprimable pour archive personnelle ou cession de véhicule.
Cet export est disponible à tout moment depuis la fiche de chaque véhicule, sans démarche particulière.
7. Droit d'opposition
Article 21 du RGPD. Vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de RideCloud (par exemple, l'analyse statistique d'usage).
Vous pouvez également vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, en désactivant les notifications correspondantes dans vos paramètres ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail concerné.
8. Retrait du consentement
Article 7 du RGPD. Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement (par exemple, l'inscription à la newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à justifier votre décision.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait, ni les traitements reposant sur d'autres bases légales (exécution du contrat, obligation légale).
9. Sort de vos données après votre décès
Article 85 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être :
- générales et porter sur l'ensemble de vos données personnelles, enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL ;
- particulières, spécifiques à RideCloud, à formuler par e-mail à support@javachrist.fr.
10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse :
Pièces à fournir
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous pouvons être amenés à vous demander :
- l'adresse e-mail associée à votre compte RideCloud ;
- en cas de doute sérieux sur votre identité, une copie d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport). Ce document est utilisé exclusivement pour vérifier votre identité et est supprimé dans un délai maximal de 30 jours.
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, en vous informant des motifs de la prolongation dans le premier mois.
La réponse à vos demandes est gratuite, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (notamment du fait de leur caractère répétitif), où des frais raisonnables pourront être facturés ou la demande refusée.
11. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes